Saisie du Président de la République.
La détention provisoire doit être exclue pour les policiers mis en cause dans le cadre de leurs missions !
Alliance Police Nationale et UNSA Police saisissent le Président de la République pour obtenir une modification du code de procédure pénale.
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jpg/2023-10-11_bloc_saisie_pr_det_prov_art144_courrier_page_2.jpg 17 octobre 2023 (...)

Même Ministère, deux poids deux mesures ?
Le Décret 2023-910 du 29 septembre 2023 institue une indemnité au profit des militaires de l’armée active de la gendarmerie nationale engagés dans certaines missions de renfort temporaire impliquant une absence de leur domicile de plus de quatre nuitées consécutives.
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Présentation du décret et de l’arrêté, basés sur "les textes des personnels militaires de la Gendarmerie".
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