Publication d’une nouvelle instruction relative à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté.
Dans le cadre du contentieux lié à l’ASA, elle permettra d’interrompre une troisième fois la prescription des créances nées à compter de 2012.
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9 mois après la présentation aux policiers, les difficultés ne cessent de s’accumuler !
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Les engagements envers les chefs historiques doivent être tenus ! Nous demandons le retrait de l’arrêté de l’ODJ du CSARPN du 3 décembre 2024 !
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