Il s’agit d’une déclinaison d’une ordonnance fonction publique.
Le projet de décret a été présenté.
Débattu lors des réunions préparatoires et amendé en séance, il prévoit notamment : Maintien d’une visite d’aptitude pour entrer dans la police nationale pour les "fonctionnaires actifs" ; Abandon du profil SIGYCOP : un nouvel arrêté va définir les règles d’aptitude pour exercer les fonctions ; Visite de reprise obligatoire après 30 jours d’arrêt (contre 15 actuellement) ; Création de 3 profils médicaux (...)

Afin de laisser le temps à tous les effectifs de police d’obtenir leur carte " Voyager - Protéger ", une tolérance sera observée par les contrôleurs de la SNCF.
En cas de non présentation de la carte " Voyager - Protéger " : Il faudra alors présenter la carte professionnelle.
En cas d’oubli des deux cartes, les contrôleurs procéderont à la verbalisation de la personne.
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Même si de rares services sont convaincus de la PPN déployée depuis 2019, d’autres se voient subir une contrainte supplémentaire de la procédure pénale !
Vouloir un outil numérique pour faciliter la transmission des procédures c’est bien, le mettre en place convenablement c’est mieux ! L’OPJ DEMANDE UNE RÉELLE SIMPLIFICATION AU LIEU D’UNE CHARGE SUPPLÉTIVE !
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