Règles d’indemnisation du CET, au moment du départ en retraite

Le fonctionnaire de police doit anticiper son départ en retraite afin de clôturer son CET.
S’il veut obtenir l’indemnisation de son CET, il est vivement recommandé qu’il sollicite la monétisation de son CET lors de la campagne CET de l’année précédent le départ à la retraite (pour les jours supérieurs au socle de 15).
Les 15 derniers jours restants sur son compte seront soldés sous forme de congés au cours de son année de départ. A défaut, ils seront perdus.

Le fonctionnaire qui n’aurait pas anticipé son départ peut, à titre exceptionnel, saisir le bureau des rémunérations quelques semaines en amont de son départ, afin de solliciter l’indemnisation des jours épargnés sur son CET en fournissant un relevé de son compteur GEOPOL.

Tout CET pérenne ou historique est constitué d’un socle de 15 jours, lequel ne peut être utilisé que sous forme de congés ou donné dans le cadre du dispositif de don de jours à un agent ayant la charge d’un enfant gravement malade.

Les nécessités de service ou la maladie ne sont pas des exceptions à ce principe.
La seule exception au principe est celle du décès du fonctionnaire (indemnisation de l’ensemble des jours stockés au bénéfice des ayants droit).