Blessures reconnues imputables au service

Rappel de vos droits

Allocation Temporaire d’Invalidité (A.T.I.) ou non, vous pouvez solliciter une indemnité complémentaire au titre des préjudices non corporels.

Conditions et la constitution du dossier

Pour les conditions et la constitution de votre dossier, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre délégué UNSA Police.

Posté le 2 décembre 2021