Les amendements obtenus mais également ceux proposés par le bloc syndical. Le CSA RPN se tiendra le 11 avril 2023.
Sont éligibles à l’indemnisation les heures ayant été réalisées jusqu’au 31 décembre 2023. Une circulaire spéciale pour l’indemnisation des HS JOP2024 sera rédigée ! pdf/2024-04-04_campagne_hs_2024.pdf
Indemnité d’absence missionnelle : le Bloc obtient une première grosse avancée. Le ministre valide la mise en place de l’indemnité d’absence missionnelle pour les policiers à l’instar des gendarmes. Le dossier est transmis à la fonction publique pour validation définitive. pdf/2023-10-02_blocsyndical_indemnite_absence_missionnelle_pn-gn2.pdf
Même Ministère, deux poids deux mesures ? Le Décret 2023-910 du 29 septembre 2023 institue une indemnité au profit des militaires de l’armée active de la gendarmerie nationale engagés dans certaines missions de renfort temporaire impliquant une absence de leur domicile de plus de quatre nuitées consécutives. pdf/2023-10-02_blocsyndical_indemnite_absence_missionnelle_pn-gn.pdf