Publication d’une nouvelle instruction relative à l’Avantage Spécifique d’Ancienneté.
Dans le cadre du contentieux lié à l’ASA, elle permettra d’interrompre une troisième fois la prescription des créances nées à compter de 2012.
pdf/2024-12-30_asa_nouvelle_instruction.pdf

Le bloc obtient le retrait du projet d’accord ministériel PSC - Prévoyance car insuffisamment préparé ! Face à notre demande, les groupes de travail seront à nouveau réunis ! Mise en place de la PSC Santé au 1er janvier 2026.
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Concernant les prochains mouvements de mutation, les conditions statutaires seront fixée au 15/09/2025 pour une mutation effective au 01/09/2025.
Cela permettra aux collègues qui ont bénéficié d’une mutation cette année de postuler à la campagne 2025.
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