Protocole 2022 : Le décret du 20 juin 2023 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour le travail de nuit pour mes personnels de la police nationale précise : à compter du 1er juillet 2023.
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Protocole 2022 : Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l’indemnité d’exercice des fonctions pour les Policiers Adjoints.
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Livret relatif sur le sujet de la réforme statutaire 2022.
Le Protocole d’accord signé par toutes les organisations syndicales (tous métiers, tous corps) le 2 mars 2022 prévoit une série de mesures qui seront inscrites dans la LOPMI (Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur). Plusieurs mesures significatives font partie du Protocole, tant dans le volet statutaire qu’indemnitaire mais également social.
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