Abrogation de l’heure forfaitaire concernant les rappels sur astreinte au 1er janvier : il conviendra de prendre en compte le temps de trajet réellement réalisé.
Un arrêté modificatif de l’APORTT sera prochainement publié au JO.
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UNSA Police reçu à Beauvau dans le cadre d’un projet de réécriture du Code de Procédure Pénale.
Pour l’UNSA Police, il est impératif que la mise en place du nouveau logiciel de rédaction des procédures soit concomitante avec le NCPP.
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L’UNSA Police a rappelé la nécessité de reconnaître pleinement les BRI lors de l’audience du 09 avril 2025 !
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