Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l’armement :
Abrogation de l’heure forfaitaire concernant les rappels sur astreinte au 1er janvier : il conviendra de prendre en compte le temps de trajet réellement réalisé. Un arrêté modificatif de l’APORTT sera prochainement publié au JO. jpg/2024-12-12_rappel_sur_astreinte_flash-info.jpg
Unsa Police dénonce une procédure de plus en plus lourde et des dispositions incompatibles avec la réalité du terrain. jpg/2024-09-29_videosurveillance_gav.jpg
UNSA Police reçu à Beauvau dans le cadre d’un projet de réécriture du Code de Procédure Pénale. Pour l’UNSA Police, il est impératif que la mise en place du nouveau logiciel de rédaction des procédures soit concomitante avec le NCPP. pdf/2025-04-17_ncpp_reecriture.pdf
