Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l’armement :
Abrogation de l’heure forfaitaire concernant les rappels sur astreinte au 1er janvier : il conviendra de prendre en compte le temps de trajet réellement réalisé. Un arrêté modificatif de l’APORTT sera prochainement publié au JO. jpg/2024-12-12_rappel_sur_astreinte_flash-info.jpg
Unsa Police dénonce une procédure de plus en plus lourde et des dispositions incompatibles avec la réalité du terrain. jpg/2024-09-29_videosurveillance_gav.jpg
Engagement tenu ! Publication au JO de la revalorisation de l’ITN ! jpg/2025-07-03_revalorisation_itn_joe.jpg Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale Décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police (...)
