Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l’armement :
Unsa Police dénonce une procédure de plus en plus lourde et des dispositions incompatibles avec la réalité du terrain. jpg/2024-09-29_videosurveillance_gav.jpg
Abrogation de l’heure forfaitaire concernant les rappels sur astreinte au 1er janvier : il conviendra de prendre en compte le temps de trajet réellement réalisé. Un arrêté modificatif de l’APORTT sera prochainement publié au JO. jpg/2024-12-12_rappel_sur_astreinte_flash-info.jpg
Comment déduire votre cotisation syndicale de la déclaration d’impôts : pdf/2025-04-24_cotisation_syndicale_impots.pdf
