Unsa-Police



Délais de prescription...

Les nouvelles règles, le casse-tête qui en résulte...

Le 16 février 2017, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi réformant la prescription pénale. Cette loi a été portée au journal officiel le 27 février 2017 (loi n°2017-242).

La presse s’est largement fait l’écho des conséquences sur la criminalité en col blanc.

Pourtant, il existe d’autres enjeux qui pèsent sur l’organisation des services de police. Et un doute lancinant : cette loi est-elle déjà applicable ?

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Le 16 février 2017, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi réformant la prescription pénale. Cette loi a été portée au journal officiel le 27 février 2017 (loi n°2017-242). Voici notre carnet de notes... L'UNSA Police saisit les ministres de l'Intérieur et de la (...)

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Une première mesure, actée par le Protocole du 11 avril 2016, signé par l'UNSA Police, prévoit la suppression, d'ici la fin du mois de mars, des gardes statiques des préfectures les week-end, les nuits et jours fériés (hors Corse et Dom-Com). « Pour l'UNSA Police, il ne s'agit que d'un (...)

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Tu es adhérent à l'UNSA Police, Tu as besoin d'assistance dans le domaine Civil (divorce-succession-contrat de mariage...), Pénal (personnel-professionnel) ou Administratif ?

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Une présentation de notre OS a été effectuée par les délégués d'Ille-et-Vilaine, de l'ENP et du bureau zonal de l'UNSA Police auprès de l'ensemble des 4 sections de la 243ème promotion de Saint-Malo.

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Le 2 mars 2017, Philippe Capon, secrétaire général et Olivier Varlet, secrétaire général adjoint de l'UNSA Police ont été reçus, avec les autres syndicats représentatifs de la police nationale, par monsieur Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, assisté du préfet de police de Paris et du (...)

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Suite aux attentats terroristes et aux violences, diverses et variées, dont sont victimes les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions, l'UNSA Police, dès 2015, saisissait les plus hautes instances de la Nation, en avançant un ensemble de propositions, légitimes et salutaires (...)

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Le ministre de l'Intérieur vient de répondre à une revendication forte de l'UNSA Police :

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HK G36 : Stockage et transport dans les VR CRS, une réaction rapide et nécessaire de la DCCRS. Suite au tract réalisé par le bureau zonal Nord CRS, en date du 24 février 2017, qui démontre la nécessité de mettre un dispositif adapté, les directions zonales demandent ce jour par TO aux unités, (...)

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Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne, le chèque emploi service universel (CESU) est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Il regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers employeurs, qu'ils aient recours à un (...)

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Depuis 2012, l'UNSA Police s'interroge, puis dénonce l'expérimentation sans fin de la caméra piéton, sans prise de décision ferme. Par télégramme de ce jour, le directeur général de la police nationale nous informe que l'expérimentation rempile pour une quatrième année (...)

CTM / compte-rendu des votes du 28 février 2017

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CTM / compte-rendu des votes du 28 février 2017
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Mardi 28 février 2017, s'est réuni le comité technique ministériel (CTM). Retrouvez ci-après restitution du compte-rendu synthétique et des votes :




UNSA POLICE MAG' 13





Communiqué de presse

  • 27 mars
    Soutien aux policiers guyanais
    Dans le cadre de la mobilisation, soutenue par des collectifs de citoyens, pour dénoncer les problèmes sociétaux de (...)






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