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lundi 12 septembre 2016


Simplification pénale : un décret porteur d’espoir

La loi du 3 juin 2016 contre le terrorisme prévoyait des mesures de simplification de procédure pénale qui ont eu l’effet d’un pétard mouillé : grosse attente, grosse déception.

Un nouveau décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale est venu apporter un nouveau lot de mesures :

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Simplification pénale : un décret porteur d’espoir

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