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lundi 9 octobre 2017


Simplification de la procédure pénale : L’UNSA Police répond présent

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, doit lancer, jeudi 5 octobre 2017, les « grands chantiers de la justice ». Parmi les cinq « chantiers » annoncés figure « l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, en concertation avec le ministre de l’Intérieur ».

L’UNSA Police, toujours en pointe sur ce sujet, avait, après de nombreuses réunions de travail, rencontres avec des magistrats et plusieurs mois de travail, diffusé un document comportant 22 propositions et perspectives visant à simplifier la procédure pénale et redonner du sens au travail des enquêteurs.

Ce document, élaboré par des enquêteurs issus des différents services d’investigation (PJ, GIR, SD, BSU, GAJ, BADR, BMRZ, SPAF…), sera, dans le cadre de ces « grands chantiers de la justice », remis à Madame la ministre de la Justice et Monsieur le ministre de l’Intérieur.

« Comme tous les sujets complexes, il n’y a pas de solution miracle, mais la désaffectation des fonctionnaires de police pour services d’investigation étant devenue une réalité, plusieurs dispositifs à mettre en oeuvre rapidement sont désormais une nécessaire priorité. » Philippe Capon, Secrétaire Général

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Simplification de la procédure pénale : L’UNSA Police répond présent

 


 






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