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mardi 28 juin 2016


Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 : Notre analyse

Lutte contre le crime organisé, le terrorisme & leur financement : synthèse et analyse.

En début d’année, l’UNSA Fasmi mettait à disposition un carnet de notes spécifique au projet de loi contre le terrorisme et le crime organisé. Cette loi est devenu effective au 3 juin 2016.

Cette loi se décompose en plusieurs thèmes :
1) le travail d’investigation
2) la répression du terrorisme
3) la protection des témoins
4) la lutte contre le trafic d’armes et la cybercriminalité
5) la lutte contre le financement du terrorisme
6) des mesures de police administrative
7) des mesures de procédure pénale
Voici notre carnet de notes...

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Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 : Synthèse et Analyse

 


 

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Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 : Le texte de loi publié au JORF

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Procédure pénale : où est l’allègement ?

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