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vendredi 6 janvier 2017


Loi du 03 juin 2016 : quel alourdissement de procédure ??

L’art de l’esquive...
Le 3 juin 2016, la Loi n° 2016-731, visant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme & leur financement devenait effective. L’UNSA Police s’interrogeait alors sur l’alourdissement de la procédure, doutait que les objectifs soient atteints et saisissait par courrier la Présidence de la République qui, dans sa réponse, botte en touche…

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Loi du 03 juin 2016 : quel alourdissement de procédure ??



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