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  30 mars par david

  L’adage dit qu’« à force d’attendre on cesse d’espérer ». Pour l’UNSA Police, cet adage est faux.
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• Dématérialisation de la Procédure pénale

  23 mars par david

  Présentation DGPN sur la dématérialisation de la Procédure pénale.
  Lundi 19 mars 2018, une délégation de l’UNSA FASMI a (...)

• Procédure pénale : UNSA Police & Union des Officiers reçus au MI

  14 mars par david

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  14 février par david

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  8 février par david

  Pour l’UNSA Police, la coupe est pleine : il faut que cela change. Une délégation de l’UNSA Police sera reçue vendredi (...)

• Simplification de la procédure pénale : L’UNSA Police répond présent

  9 octobre 2017 par david

  La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, doit lancer, jeudi 5 octobre 2017, les « grands chantiers de la justice (...)

• Investigation & Simplification de la procédure pénale : 22 propositions

  29 juin 2017 par david

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• Délais de prescription : saisie des Ministres

  17 mars 2017 par david

  L’UNSA Police saisit les ministres de l’Intérieur et de la Justice sur la question des nouvelles règles de (...)

• Délais de prescription : nouvelles règles & casse-tête

  16 mars 2017 par david

  Le 16 février 2017, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi réformant la prescription (...)

• Loi du 03 juin 2016 : quel alourdissement de procédure ??

  6 janvier 2017 par david

  L’art de l’esquive... Le 3 juin 2016, la Loi n° 2016-731, visant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme (...)

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