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  18 février par david

  Ci joint notre compte-rendu DGPN concernant la poursuite de la dématérialisation de la procédure pénale et la mise en (...)

• Protection de l’identité dans les actes de procédure

  30 mars 2018 par david

  L’adage dit qu’« à force d’attendre on cesse d’espérer ». Pour l’UNSA Police, cet adage est faux.
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• Dématérialisation de la Procédure pénale

  23 mars 2018 par david

  Présentation DGPN sur la dématérialisation de la Procédure pénale.
  Lundi 19 mars 2018, une délégation de l’UNSA FASMI a (...)

• Procédure pénale : UNSA Police & Union des Officiers reçus au MI

  14 mars 2018 par david

  Projet de réforme de la procédure pénale : L’UNSA Police et l’Union des Officiers reçus au ministère de l’Intérieur. (...)

• Procédure pénale : audience Ministère de le Justice

  14 février 2018 par david

  Simplification de la procédure pénale : L’UNSA Police reçu au ministère de la Justice :
  Vendredi 9 janvier 2018, dans (...)

• Investigation / procédure pénale : STOP !

  8 février 2018 par david

  Pour l’UNSA Police, la coupe est pleine : il faut que cela change. Une délégation de l’UNSA Police sera reçue vendredi (...)

• Simplification de la procédure pénale : L’UNSA Police répond présent

  9 octobre 2017 par david

  La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, doit lancer, jeudi 5 octobre 2017, les « grands chantiers de la justice (...)

• Investigation & Simplification de la procédure pénale : 22 propositions

  29 juin 2017 par david

  Ce dossier est un résumé de perspectives et de propositions élaborées par un groupe de travail réuni à Lyon par l’UNSA (...)

• Délais de prescription : saisie des Ministres

  17 mars 2017 par david

  L’UNSA Police saisit les ministres de l’Intérieur et de la Justice sur la question des nouvelles règles de (...)

• Délais de prescription : nouvelles règles & casse-tête

  16 mars 2017 par david

  Le 16 février 2017, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi réformant la prescription (...)

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