Loi « sécurité globale » : Le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 qui prévoyait de punir la diffusion d’images de policiers.
Dans sa décision n°2021-817 du 20 mai 2021, Le Conseil Constitutionnel a jugé « contraire à la Constitution » l’article 52 (ex article 24) qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. (...)

Table ronde du 27 mai 2021 : Relations avec l’autorité judiciaire.
Nos collègues ne sont plus respectés ; le contentieux de masse engorge nos services ; la procédure pénale est lourde et fastidieuse,... et maintenant ?
L’UNSA POLICE interpelle le Garde des Sceaux sur : La nécessité d’une réelle simplification de la procédure pénale La suppression de la disposition du projet de loi prévoyant la présence de l’avocat lors des perquisitions L’absence de réponse pénale dissuasive (exécution des peines) (...)

VIRY-CHÂTILLON UN VERDICT INCOMPRÉHENSIBLE.
jpg/2021-04-18_viry_chatillon_lamentable_rassemblements.jpg DES RASSEMBLEMENTS SUR TOUT LE TERRITOIRE : Un soutien inconditionnel à tous nos collègues victimes d’agressions !