Décret publié au JO le 28 juillet 2023. Application au 1er août 2023.
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Le décret sur le statut du CEA est validé par le Conseil d’État.
Le Blocs syndical revendique la rétroactivité au 1er juillet conformément aux engagements du gouvernement !
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Sont éligibles à l’indemnisation les heures ayant été réalisées jusqu’au 31 décembre 2023.
Une circulaire spéciale pour l’indemnisation des HS JOP2024 sera rédigée !
pdf/2024-04-04_campagne_hs_2024.pdf