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mardi 29 novembre 2016


Le projet de loi sécurité publique en 3 points clés

Le projet de loi de réforme de la sécurité publique a été officiellement présenté à l’UNSA Police ce 29 novembre 2016.

1 - Règles d’usage des armes unifiées pour les policiers, gendarmes et douaniers,
2 - Non-identification dans les procédures par l’abandon du patronyme, remplacé par un numéro d’identification,
3 - Aggravation des peines d’outrages commis à l’encontre des dépositaires de l’autorité publique.

« Ce projet est important, mais d’ores et déjà l’UNSA Police constate certains points sur lesquels notre organisation formulera des amendements. » Philippe Capon Secrétaire général UNSA Police

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Le projet de loi sécurité publique en 3 points clés

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