Unsa-Police

• Accueil > Actualités > Province et Outremer

jeudi 16 mars 2017


Le port de la cagoule : doctrine d’emploi...

« Tout au long de l’élaboration des améliorations apportées à la loi relative à la sécurité publique, l’UNSA Police, force de proposition, a notamment porté le combat sur l’impérieuse nécessité d’assurer l’anonymat maximal de nos collègues, tant sur le plan de la procédure que sur celui du port de la cagoule.

Cela impliquait notamment, qu’à titre exceptionnel, les effectifs de sécurité publique, ne relevant pas du régime de l’arrêté du 07 avril 2011, pourraient, sous certaines conditions précises, bénéficier du port de la cagoule. C’est chose faite.

Résultats fructueux et positifs de nos travaux, le présent carnet de notes restitue la doctrine d’emploi du port de la cagoule par les effectifs de sécurité publique. »
- Philippe Capon, Secrétaire Général

Voici notre carnet de note relatif aux conditions d’emploi :

PDF - 202.6 ko
Le port de la cagoule : doctrine d’emploi...




Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page |