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lundi 29 janvier 2018


DCPAF / Frais de mission à l’étranger

L’UNSA Police conforté dans sa revendication.

Jeudi 18 janvier 2018, une délégation UNSA Police, composée de Thierry Clair et Bruno Cossin, a été reçue en audience à la DCPAF par Madame Marie-Hélène Justo, sous-directrice des ressources et son adjointe, Madame Véronique Lefaure.

Lors de cette audience a été abordé le paiement des frais de mission à l’étranger, y compris (ce qui n’était pas le cas) pour les personnels ayant leur résidence administrative sur le territoire français et exerçant leurs missions hors de nos frontières.

A l’origine du faire valoir des droits de nos collègues employés sur les territoires étrangers, l’UNSA Police obtient le paiement de l’indemnité de mission temporaire à l’étranger pour l’ensemble des effectifs en service et/ou employés hors de France sur une période entière comprise entre 12h00 – 15h00 et 19h00 – 21h00.
- La mise en application de l’arrêté du 21 juillet 2017 devrait être d’ores et déjà effective avec un effet rétroactif au 1er octobre 2017 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté) !

Exemple concret : un fonctionnaire de Calais effectuant une mission à Douvres obtenait une indemnité de repas de 7,65€. Depuis le 1er octobre 2017, il percevra 17,5% de 130 livres (= 25,77€).

« L’UNSA Police se réjouit de la volonté de la DCPAF de se mettre en conformité avec les textes et assistera l’ensemble des collègues désirant faire valoir leur droit pour les missions hors du territoire, antérieures au 1er octobre 2017. » Thierry Clair, Bruno Cossin, Pôle Province & DROM - TOM

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DCPAF / Frais de mission à l’étranger

 


 


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