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vendredi 3 janvier 2020
Dans un jugement en date du 9 Octobre 2019, le conseil d’état confirme que la bonification de dépaysement pour Mayotte reste à la moitié du temps passé sur le territoire et non 1/3 comme cela est pratiqué depuis 2011.
Interrogé à ce sujet, le SATPN de Mayotte confirme l’anomalie et nous informe avoir fait le nécessaire. Cependant les collègues ayant terminé leur séjour à Mayotte peuvent ne pas être régularisés.
L’UNSA Police invite donc tous les collègues ayant servi à Mayotte avant et après 2011 de vérifier auprès de leur SGAMI que la bonification retenue est bien de moitié du temps passé sur l’ile et non 1/3 du temps.