Unsa-Police

• Accueil > Actualités > Province et Outremer

jeudi 17 décembre 2020


ASA : Nouvelle prescription quadriennale

rapport à transmettre avant le 31 décembre 2020 ! (L’UNSA Police tient à votre disposition un modèle de rapport.)

Depuis 2016, les services de gestion (SGAMI ou DRCPN pour les services centraux)
reconstituent les carrières de tous les fonctionnaires qui peuvent prétendre
au bénéfice de l’ASA depuis 1995.

Les collègues concernés par la transmission d’un rapport :

• Avoir été affectés au moins 3 années continues, entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2015, dans une des circonscriptions définies dans l’annexe 2 de la Directive du 9 mars 2016.

• N’avoir reçu aucune reconstitution de carrière transmise par son service gestionnaire (SGAMI).

• N’avoir effectué aucune démarche (rapport ou requête au TA).

PDF - 352.9 ko
ASA : Nouvelle prescription quadriennale


Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page |