Unsa-Police

• Accueil > Actualités > Province et Outremer

mardi 14 février 2017


Accord sur le projet de Loi Sécurité Publique

Le Parlement valide les orientations de l’UNSA Police.

Lundi 13 février 2017, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le projet de loi relatif à la sécurité publique a abouti à un accord, faisant suite à l’adoption du texte, le 8 février, par l’Assemblée Nationale, lui-même validé par le Sénat, le 24 janvier.

Même si certaines dispositions restent à approfondir, cette adoption clôture assez positivement un cycle de réformes voulu et revendiqué par l’UNSA Police, depuis 2015.

PDF - 648.6 ko
Accord sur le projet de Loi Sécurité Publique






Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page |