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vendredi 21 juillet 2017


Révision règles IJAT

Ce jour, lors d’une réunion d’information, le ministère nous informe dans le cadre d’une réunion avec toutes les organisations syndicales, que des le 1er janvier 2018 l’IJAT sera inscrite sur la fiche de paie au taux brut de 42,79€.

Ce procédé ne changera pas le montant net de l’IJAT actuel, soit 39€.

Ce montant brut de 42,79€ prendrait en compte les ponctions de retenues des CSG* (7,5% de retenue), CRDS** (0,5% de retenue) et CES*** (1% de retenue). Pour rappel, l’IJAT n’est pas soumise à ces retenues salariales actuellement.

D’autre part les régies d’avances instituées dans nos sections de commandement et de soutien (SCS) - qui permettent aujourd’hui de bénéficier d’une mise en paiement de l’IJAT en moyenne nationale 10 jours après la fin d’un DP - seront amputées de ces avances, au bénéfice des SGAMI, ce qui allongera les durées de paiement à 2 mois en moyenne !

Pour toutes ces raisons, comment être favorable à de telles mesures ?

L’UNSA Police a été bien seule à s’opposer par principe à ces mesures, qui ne feront que dégrader le système actuel.

D’autres questions restent en suspens

D’autres questions restent en suspens et feront l’objet d’une réunion mardi 25 juillet, comme, par exemple : le taux de retenue RAFP sera t’il appliquée à l’IJAT brut ? La défiscalisation de l’IJAT n’est pas remise en cause et, quoi qu’il en soit, l’UNSA Police se battra, afin de préserver nos acquis vieux de plus de 50 ans. L’UNSA Police invite les autres OS à nous rejoindre à s’opposer clairement afin d’obtenir des garanties écrites optimales.

« A partir du moment où l’IJAT apparaît sur nos fiches de paie, comment certifier que les taux de retenues décrits (CSG, CRDS, CES) ne vont pas dans le futur augmenter et, de facto, faire diminuer le montant net de l’IJAT ? Ces mesures mêmes si elles sont légalement imposées par Bercy, ne peuvent nous satisfaire. Nous y sommes opposés et invitons les autres OS à s’opposer clairement. Unis et solidaires, rien ne nous sera imposé ! » David Michaux Secrétaire national CRS

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Révision des règles IJAT au 1er janvier 2018 ?


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