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jeudi 8 septembre 2016


L’IJAT non imposable : un avantage illégal, vraiment ?

Le ministère du Budget lutte contre les avantages fiscaux, et considère l’IJAT de cette manière.

Qu’on appelle l’IJAT niche fiscale ou avantage fiscal, le sous-entendu est le même : c’est un cadeau fait aux policiers, illégal de surcroît.

Est-ce bien de cela qu’il s’agit ? Pour le vérifier, penchons-nous sur les textes :

► l’IJAT a été instaurée par le décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 (voire pièce-jointe n°1). Parmi tous les textes cités en référence, l’un mérite toute notre attention...

► il s’agit de l’alinéa 1° de l’article 81 du code général des impôts, qui dit ceci : « Sont affranchis de l’impôt (...) les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi et effectivement utilisées conformément à leur objet. » (voir pièce-jointe n°2)

Ainsi donc, dès sa création, l’IJAT s’appuyait sur des articles de loi le rendant non imposable. Il est étonnant qu’aucun texte légal n’ait été utilisé pour consolider cet avantage, mais il est tout à fait opportun de le réaliser dès à présent et de régler la paperasse chère aux yeux de la Cour des compte.

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L’IJAT non imposable : un avantage illégal, vraiment ?



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