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jeudi 8 septembre 2016


CONFIRMATION : La défiscalisation de l’IJAT maintenue

Ce jour, à l’occasion d’une réunion avec le DCCRS, celui-ci nous fait part que l’option de défiscalisation de l’IJAT serait retenue par nos gouvernants. La décision est donc actée.

Le travail de dialogue entre le Cabinet Ministre et l’UNSA Police, et notre argumentation technique ont porté leurs fruits.


08/09/2016 à 17h14 : La décision du maintien de la non fiscalisation est annoncée officiellement par le Ministre.
Seule L’UNSA Police semble maîtriser le dialogue social et la connaissance des textes...
Collègues, ne soyez pas dupes des basses manoeuvres politiques des autres syndicats.

Le gouvernement entend maintenir l’exonération fiscale de l’indemnité de déplacement perçue par les forces mobiles. "Le Parlement sera saisi de la disposition législative nécessaire", indique Bernard Cazeneuve.


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