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vendredi 21 juin 2019


Heures supplémentaire : des 1ères avancées obtenues

Lors du CTRPN du 14 juin 2019, l’article 56 de l’APORTT prévoit la création de deux comptes :

1 - COMPTE ACTIF OBLIGATOIREMENT ALIMENTÉ
2 - COMPTE HISTORIQUE ALIMENTÉ, LE CAS ÉCHÉANT

L’UNSA Police obtient, après négociations, la possibilité, sous réserve de crédits, du paiement des heures supplémentaires, que ce soit sur le compte historique (stock) ou le compte actif (flux), dès la première heure.


Le dossier des heures supplémentaires a été discuté et amendé par l’UNSA Police lors du CTRPN du 14 juin 2019. Certains amendements ont permis quelques avancées.

Pour rappel, les heures supplémentaires sont défiscalisées et désocialisées (suppression de cotisations sociales) depuis le 1er janvier 2019, à hauteur de 5000€ par an.

Exemples :
- Au 1er janvier 2020, je dispose de 500 heures supplémentaires. Au minimum 120 et au maximum 160 heures (selon mon choix) seront positionnées sur le compte actif. Les 340 ou 380 heures restantes sont positionnées sur le compte historique. Le compte historique ne sera plus alimenté.
- Au 1er janvier 2020, je dispose de 80 heures supplémentaires. Ces 80 heures sont positionnées sur le compte actif. Le compte historique ne sera pas alimenté.

Dans ces deux cas, les heures supplémentaires seront payées, dans la limite des crédits.

Ce texte sera soumis au CT Ministériel du 2 juillet prochain.


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Heures supplémentaire : des 1ères avancées obtenues


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