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lundi 21 septembre 2015


CRS : paiement mensuel de l’indemnité de fidélisation en secteur difficile

Suite à l’arrêt du conseil d’état (CE n°370499 du 30 mars 2015) concluant que le calcul de
l’INDEMNITÉ DE FIDELISATION EN SECTEURS DIFFICILES doit se faire mensuellement et pas semestriellement, l’UNSA Police demande SA MISE EN PAIEMENT MENSUELLE.

Actuellement, les droits sont ouverts le 30 avril et le 30 octobre, avec une mise en paiement en juin et décembre pour les 2 semestres.

Pour les C.R.S., le conseil d’état précise que cette indemnité devrait être diminuée au prorata du nombre de jours pour lesquels les fonctionnaires actifs des C.R.S. ont bénéficié d’IJAT.

L’UNSA Police revendique le paiement de cette prime de fidélisation mensuellement pour toutes les directions et pour toutes les C.R.S. éligibles de par leur travail à résidence dans les secteurs difficiles répertoriés par le décret n°99-1055 du 15 décembre 1999.

L’UNSA Police saisit le ministère de l’intérieur et la DGPN.

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CRS : paiement mensuel de l’indemnité de fidélisation en secteur difficile
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