Décision, du 11 octobre 2023. Le Conseil d’Etat impose : port apparent du RIO même avec les équipements de protection ; révision des caractéristiques techniques du RIO pour garantir la lisibilité ; application dans les 12 mois..
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Engagement tenu !
Publication au JO de la revalorisation de l’ITN !
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Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
Décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police (...)

Le Ministre nous répond et confirme les arbitrages budgétaires favorables.
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