Stop à l’insécurité juridique des policiers en service.
Stop aux détentions provisoires.
Après avoir saisi le Président de la République, Alliance Police Nationale et UNSA Police saisissent les Présidents de l’Assemblée Nationale, du Sénat, des groupes parlementaires ainsi que les Ministres de l’Intérieur et de la Justice, pour la modification de l’article 144 du CPP !
pdf/2023-10-11_bloc_acte2_det_provisoire.pdf

Même Ministère, deux poids deux mesures ?
Le Décret 2023-910 du 29 septembre 2023 institue une indemnité au profit des militaires de l’armée active de la gendarmerie nationale engagés dans certaines missions de renfort temporaire impliquant une absence de leur domicile de plus de quatre nuitées consécutives.
pdf/2023-10-02_blocsyndical_indemnite_absence_missionnelle_pn-gn.pdf

Saisie du Président de la République.
La détention provisoire doit être exclue pour les policiers mis en cause dans le cadre de leurs missions !
Alliance Police Nationale et UNSA Police saisissent le Président de la République pour obtenir une modification du code de procédure pénale.
pdf/2023-10-11_bloc_saisie_pr_det_prov_art144.pdf
pdf/2023-10-11_bloc_saisie_pr_det_prov_art144_courrier.pdf
jpg/2023-10-11_bloc_saisie_pr_det_prov_art144_courrier_page_2.jpg 17 octobre 2023 (...)