Décision, du 11 octobre 2023. Le Conseil d’Etat impose : port apparent du RIO même avec les équipements de protection ; révision des caractéristiques techniques du RIO pour garantir la lisibilité ; application dans les 12 mois..
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Un déploiement précipité des nouvelles grenades sans présentation préalable en formation spécialisée, en violation des obligations de l’employeur !!
Le Bloc Syndical exige que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la FSSSCT !
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Engagement tenu !
Publication au JO de la revalorisation de l’ITN !
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Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l’indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
Décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police (...)