Après avoir reporté la date d’effet du mouvement au 1er avril 2024, l’Administration est ambigüe quant à un nouveau report en septembre !
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Décision, du 11 octobre 2023. Le Conseil d’Etat impose : port apparent du RIO même avec les équipements de protection ; révision des caractéristiques techniques du RIO pour garantir la lisibilité ; application dans les 12 mois..
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A engagement exceptionnel, fiscalité exceptionnelle !
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