UNSA Police reçu à Beauvau dans le cadre d’un projet de réécriture du Code de Procédure Pénale.
Pour l’UNSA Police, il est impératif que la mise en place du nouveau logiciel de rédaction des procédures soit concomitante avec le NCPP.
pdf/2025-04-17_ncpp_reecriture.pdf

Dispositions temporaires relatives au déplafonnement du CET sur la période des JOP 2024 :
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26 février 2024. mise à jour 18 novembre 2024.

Décision, du 11 octobre 2023. Le Conseil d’Etat impose : port apparent du RIO même avec les équipements de protection ; révision des caractéristiques techniques du RIO pour garantir la lisibilité ; application dans les 12 mois..
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