Observatoire de la réponse pénale : c’est fait. Exigeons maintenant sa transparence totale !
En décembre, votez Alliance / UNSA Police
UNSA Police reçu à Beauvau dans le cadre d’un projet de réécriture du Code de Procédure Pénale. Pour l’UNSA Police, il est impératif que la mise en place du nouveau logiciel de rédaction des procédures soit concomitante avec le NCPP. pdf/2025-04-17_ncpp_reecriture.pdf
Le Ministre nous répond et confirme les arbitrages budgétaires favorables. jpg/2024-10-29_prime_jop_hse_reponse_mi.jpg jpg/2024-10-29_prime_jop_hse_reponse_mi_courrier.jpg
Décision, du 11 octobre 2023. Le Conseil d’Etat impose : port apparent du RIO même avec les équipements de protection ; révision des caractéristiques techniques du RIO pour garantir la lisibilité ; application dans les 12 mois.. jpg/2024-11-15_bloc_syndical_port_rio.jpg
