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lundi 25 juillet 2016


Etat d’urgence & lutte anti-terroriste : les nouvelles mesures

Vous trouverez ci-joint un carnet de notes relatif aux nouvelles mesures de l’état d’urgence et de la lutte anti-terroriste, votées le 21 juillet après plusieurs allers et retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat :

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Etat d’urgence & lutte anti-terroriste : les nouvelles mesures






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