Décision, du 11 octobre 2023. Le Conseil d’Etat impose : port apparent du RIO même avec les équipements de protection ; révision des caractéristiques techniques du RIO pour garantir la lisibilité ; application dans les 12 mois..
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Le DGPN nous répond favorablement et annonce une première réunion de concertation avec fin mai 2024.
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Comment déduire votre cotisation syndicale de la déclaration d’impôts :
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