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jeudi 5 septembre 2019


Comité Technique Ministériel du 5 septembre 2019

DECLARATION PREALABLE « Comité technique ministériel du 05 septembre 2019 à 15h00 »

Monsieur Le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Général, Mesdames et messieurs les représentants de l’administration, Mesdames et messieurs les représentants du personnel, En ma qualité de secrétaire général de l’UNSA FASMI, je ne peux m’exprimer sans avoir une pensée pour nos 48 collègues qui se sont donnés la mort depuis le début de cette année 2019.

Le plan de mobilisation suicide initié par monsieur Bernard CAZENEUVE, rénové par Gérard COLLOMB et enfin révisé par notre ministre actuel Christophe CASTANER, prend en considération la refonte du cycle 4/2 et ses variantes afin de mieux équilibrer vie professionnelle et vie privée. Le CHSCT élargi du 12 septembre sur les suicides sera présidé par le ministre de l’intérieur.

A cette occasion, l’UNSA FASMI attend plus qu’un bilan lors de ce CHSCT, l’UNSA y dénoncera certaines dérives subies par nos policiers, l’UNSA demandera également du concret.

Pour revenir à notre CTM d’aujourd’hui, cette instance ministérielle va débattre des sites retenus à la DCSP, à la DCPAF et à la PP en vue de l’expérimentation de cycles de travail avec des vacations de 11h08 et 12h08 sans toutefois prendre en compte une expérimentation possible pour les CRS en unité autoroutière. Concernant les CRS, l’UNSA FASMI demande que ce point soit rajouté à l’ordre du jour de ce CTM. Après de longs mois de tractations, de tensions et même de boycotte de réunions, auxquels l’UNSA FASMI a été un acteur majeur, l’arrêté dit APORTT applicable au premier janvier prochain est paru. La question des heures supplémentaires reste toutefois d’actualité, car liée au paiement, point sur lequel les précisions sont toujours attendues en particulier sur le stock. Nos collègues relevant des sites d’expérimentation ont dû être associés à la proposition des cycles de travail retenus afin de pouvoir les placer au cœur de la décision ; car au fond ce seront bien eux les premiers concernés. Cette expérimentation et surtout le retour d’expérience de notre médecine de prévention à laquelle nous sommes attachés, sera l’occasion d’y répondre, car c’est la première fois que des cycles binaires (11h08 et 12h08) seront déclinés sur des services de voie publique.

Nous avons identifié les risques et les avantages de ces cycles, mais il existe un monde entre les constats factuels et la réalité des avantages que peuvent produire ces régimes de travail. Cependant quelques points seront à éclaircir durant cette réunion, je pense aux sites retenus sans décision de bornage horaire, ou encore au sein de la Préfecture de Police avec ce fameux cycle de travail mixte avec décalage de vacation. De nombreux travaux sont en cours où seront prochainement lancés, le « livre blanc » en est un des principaux. Les représentants des syndicats de la FASMI demandent à y être systématiquement associé afin d’établir un dialogue social constructif. L’UNSA FASMI n’acceptera pas que la réforme des textes fonction publique, pas plus que celle des retraites, soit l’occasion, que pourrait retenir certains responsables de dégrader le dialogue social, cela conduirait à une radicalisation de nos syndicats, dont chacun devra assumer les conséquences. Enfin, je finis cette déclaration préalable en souhaitant la bienvenue à la nouvelle DRH du Secrétariat Général, madame MEZIN et au nouveau DRCPN monsieur BABRE. Merci de votre attention. La délégation UNSA FASMI au CHSCT

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Comité Technique Ministériel du 5 septembre 2019



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