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mardi 23 janvier 2018
Dans le cadre de la campagne CET 2018, et suite à notre saisine DRCPN, confirmation nous a été donnée par la Direction Générale des Finances Publiques :
La monétisation (rachat) de droits inscrits sur un compte épargne-temps qui n’excèdent pas 10 jours est considérée comme non exceptionnelle et bénéfice de l’effacement de l’impôt correspondant.
Ainsi si vous décidez de racheter entre 1 et 10 jours de CET maximum, ceux-ci ne rentreront pas dans l’assiette de calcul du revenu imposable. Profitez-en !