Unsa-Police

• Accueil > Actualités

vendredi 19 janvier 2018


CET non imposable : l’UNSA Police saisit la DRCPN

Le passage à l’impôt sur le revenu par prélèvement direct entraîne une « année blanche », matérialisée par quelques avantages fiscaux. Le CET en fait partie.

Dès lors qu’un policier ouvre un compte-épargne temps (CET), il peut y placer, chaque année, ses jours de congés non pris pour une utilisation ultérieure. Dès que 20 jours de congés sont placés sur le CET, trois possibilités s’ouvrent pour la suite : placer ses jours de congés sur le CET, les épargner en vue de la retraite, ou se les faire payer.

Cette dernière option, la « monétisation » des jours de congés, s’effectue selon un barème forfaitaire de 80€/jour pour le CEA. Cet argent est imposable.
Néanmoins, le ministère de l’économie a récemment informé que si un agent désire « monétiser » 10 jours ou moins cette année, l’argent qui en résulte ne sera pas imposable.

L’UNSA Police saisit le directeur des ressources et compétences de la police nationale (DRCPN) afin d’obtenir de plus amples informations sur la manière dont cette défiscalisation sera mise en oeuvre dans la police. Vous trouverez le courrier joint au présent.

« La gestion du CET doit être complétée pour le 31 janvier. Nous demandons donc une audience dans des délais urgents à la DRCPN. » -Philippe Capon Secrétaire général UNSA Police

PDF - 907 ko
CET non imposable : l’UNSA Police saisit la DRCPN

 


 


Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page |