LES TEXTES RELATIFS A LA PROTECTION FONCTIONNELLE :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art.11
Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit
Circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de (...)

Conformément aux préconisations de l’UNSA Police, l’avancement 2021 sur la période transitoire se fera en deux temps : LES AVANCEMENTS ISSUS DU DÉCRET DE 2004,
...c’est à dire à l’identique des avancements 2020, pour les grades de Brigadier, Brigadier-chef, Major de Police seront faits au 1er janvier 2021 ; LES AVANCEMENTS SEMI-AUTOMATIQUES (ASA 25),
...suite au décret d’application, se feront à la date du 1er avril 2021. (...)

"Nos collègues sont sous le choc ce soir" Les Policiers rendent Hommage à Eric