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vendredi 15 janvier 2016


ASA : où en est-on ?

Le 7 janvier 2016, l’administration a présenté aux organisations
syndicales les conditions d’application de la réforme de l’avantage
spécifique d’ancienneté, suite à la publication du nouvel arrêté
« ASA », daté du 3 décembre 2015.
Rappelons qu’il s’agit d’une mise en conformité avec un arrêt du
Conseil d’État de 2011 et surtout avec une injonction de celui-ci
au ministère de l’Intérieur, en novembre 2015, d’abroger le précédent
arrêté de 2005 qui écartait, sans justification et sans prendre
en compte les situations concrètes, tous les personnels de police
affectés hors Ile-de-France.
Le nouvel arrêté comprend une liste 161 circonscriptions (Paris
étant considérée comme une seule CSP), établie à partir de quatre
« indicateurs de sécurité publique ».
Si de nombreux points concernant l’application de cet arrêté apparaissent
encore incertains, nous portons à votre connaissance les
éléments qui semblent les plus avérés, détaillés dans le présent
fascicule,
Bien sincèrement,
Le bureau fédéral FASMI

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ASA : où en est-on ?
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